Sociétés offshores et évasion fiscale

Le scandale des « Panama Papers » a braqué les projecteurs sur les sociétés offshores, maillon essentiel dans la chaîne de l'évasion fiscale.
D’abord, il faut préciser qu’une société offshore est enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident, leur particularité étant qu’elle n’exerce aucune activité économique dans le pays où elle est domiciliée.

Leur création peut se faire rapidement par internet pour les cas les plus simples jusqu’à passer par des cabinets spécialisés avec sociétés offshores imbriquées pour les montages les plus sophistiqués. [1]

 

Se pose alors le problème de la légalité d’un tel système par rapport à la législation française. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a donné une première réponse : « Il n'est pas forcément interdit d'avoir une société offshore ou un compte à l'étranger. L'important c'est de savoir quelle est l'activité réelle qu'il y a derrière ces comptes, quelle est l'origine des flux financiers. » Ainsi, n’importe qui peut créer une société offshore, du moment que les profits sont déclarés.
Reste à savoir ce qui pousse à créer ce genre de société.



La raison essentielle est d’aller dans des pays où l’impôt est modique pour y déclarer ses bénéfices, processus reposant sur des circuits financiers complexes, s’efforçant de respecter les règles juridiques formelles, ce qui permet de faire un subtil distingo entre « optimisation fiscale » et « fraude fiscale ».  

En gros, sauver les apparences en tournant les lois sans les violer.
Ces paradis fiscaux ne manquent pas, des Bahamas au Panama (sur la sellette en ce moment) mais aussi de façon plus curieuse le Delaware, un état des États-Unis, pourtant en lutte contre de telles pratiques ou les Iles vierges britanniques, territoires anglais. [2]

Autre argument avancé : faciliter des transactions "pas forcément illégales" mais qui demandent "une grande discrétion" ou comme le dit plus crûment un expert fiscal, « bénéficier d'une réglementation qui leur permette de faire à l'étranger ce qu'elles ne peuvent pas faire chez elles. » Et de citer certains contrats d’assurance ou le leasing d’avions. Que n’adapte-t-on la législation française pour résoudre ce problème (si toutefois il se vérifie) ?


Petit trombinoscope de personnalités du monde politique/sportif touchées par ce scandale

Mais revenons aux propos de Christian Eckert qui parlait « d'activité réelle qu'il y a derrière ces comptes, quelle est l'origine des flux financiers. » Autrement dit la nécessaire transparence permettant de savoir à quoi sert tel compte et à qui il appartient réellement. Or bien souvent précise Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste, « on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des législations particulières pour ouvrir un compte en banque et ne pas apparaître directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité. »

Belle mentalité… mais d’un point de vue légal, elle est catégorique : « C'est illégal dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire. »
Le plus souvent, les sociétés offshores s’installent dans des territoires où l'opacité bancaire est reconnue, recourent aussi à des prête-noms pour occulter le nom des véritables propriétaires.

Ça facilite bien sûr la fraude fiscale, avec "des sociétés empilées", « des montages en parapluie sur différentes strates », comme dit Éric Vernier, pour masquer les vrais propriétaires, ce qui pour le cas est illégal. [1]

Ça facilite aussi le blanchiment d'argent issu d'activités délictueuses comme le trafic de drogue ou le grand banditisme, qui se comptent en « milliers de milliards de dollars par an », souligne Éric Vernier. [1]

               
12 chefs d'état, 128 dirigeants politiques, 29 parmi les plus riches au monde, 1000 Français

Notes et références
[1] Éric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationale, L’IRIS et auteur de «Fraude fiscale et paradis fiscaux »
[2] Près plus de la moitié des entreprises citées dans les documents sont domiciliée... dans les îles Vierges britanniques. (auxquelles il faudrait ajouter l'île anglaise d'Anguilla)

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