À l’heure où le garde des sceaux lui-même reconnaît le manque criant de moyens de la justice, la décision du Conseil d’État sur les OGM apparaît comme une véritable provocation.

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Une décision qui ne sert  à rien puisqu’elle est obsolète, la législation ayant changé entre temps.
Un coup d’épée dans l’eau… qui n’est bien sûr pas gratuit ! Que voilà une belle victoire symbolique. Le Conseil d’État a annulé, vendredi 15 avril, un arrêté de mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs du groupe Monsanto en France.

Un jugement pour la forme, puisque, en vertu d’une loi française du 2 juin 2014, loi confortée par une nouvelle directive européenne d’avril 2015 sur les OGM, les maïs génétiquement modifiés ne peuvent plus être cultivés en France.

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 Manifestations contre les OGM et la société Monsanto


Le Conseil d’État s’est fondé sur le fait que, à l’époque, malgré une autorisation de la Commission européenne, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll avait pris en mars 2014 un arrêté pour l’interdire totalement en France pour des motifs sanitaires et environnementaux. Des organisations agricoles avaient alors attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État. « C’est une victoire de principe… pour l’honneur… » ont-elles déclaré.

Le Conseil d’État s’est fondé sur le fait que, à l’époque, malgré une autorisation de la Commission européenne, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll avait pris en mars 2014 un arrêté pour l’interdire totalement en France pour des motifs sanitaires et environnementaux. Des organisations agricoles avaient alors attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État. « C’est une victoire de principe… pour l’honneur… » ont-elles déclaré.

Le Conseil d’État donne ainsi dans le juridisme, sachant fort bien que sa décision serait sans effets, mais qu’importe, si c’est pour l’honneur…Lui aussi sait nous faire le coup du « faire un trou et le reboucher », c’est toujours travailler… car de toute façon, c’est le con…tribuable qui paie !

Ceci d’autant plus que, selon Greenpeace, la loi de juin 2014 est déjà dépassée parce qu’elle ne protège pas la France des nouveaux OGM issus des biotechnologies avancées.
« C’est cela le nouvel enjeu au niveau européen » conclut Greenpeace.Le Conseil d’État doit bien avoir deux guerres de retard !

                                     
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